Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site villacara-gareoult.fr met à disposition des Clients des informations relatives à la location de la Villa Cara.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Villa Cara pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Villa Cara l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Exploitant du site : Villa Cara — 922 Chemin André Malraux, 83136 Gareoult
Responsable de la publication : Marouen Mathlouti
Délégué à la protection des données (DPO) : Marouen Mathlouti
Créateur site internet : Jsemproduction SLU — jsemproduction.com
Hébergeur : Hostinger
Contact : villacara26@gmail.com — 07 49 85 61 30
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Villa Cara implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Villa Cara, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
Le site internet Villa Cara a pour objet de fournir une information concernant la location de la villa et ses prestations associées. Villa Cara s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions ponctuelles pour maintenance ou en cas de trafic anormal.
Villa Cara et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment lié à l'encombrement du réseau.
Villa Cara est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logo, vidéos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Villa Cara.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Villa Cara agit en tant qu'éditeur du site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
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Un espace de contact est mis à disposition des utilisateurs. Villa Cara se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, et de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Pour les données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de la prise de contact, le responsable du traitement est Marouen Mathlouti, pour le compte de Villa Cara.
Villa Cara est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
Villa Cara ne commercialise pas les données personnelles collectées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données, Marouen Mathlouti, à l'adresse suivante :
Villa Cara — 922 Chemin André Malraux, 83136 Gareoult
Email : villacara26@gmail.com
Villa Cara s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement l'utilisateur.
Villa Cara s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations. En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données, Villa Cara s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de connaissance d'une brèche de sécurité, Villa Cara avertira les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
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